Protection des données / Confidentialité

Cette page explique comment Simply_DUERP traite les données personnelles des utilisateurs de la plateforme.

Version : 1.0
Dernière mise à jour : 08/06/2026

1. Qui traite les données ?

Responsable du traitement :A.M.EX.

Contact principal :support-informatique@amex-services.fr support-informatique@amex-services.fr

Contact protection des données / DPO :support-informatique@amex-services.fr support-informatique@amex-services.fr

2. Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

  • Créer et administrer votre compte utilisateur.
  • Permettre votre authentification et sécuriser l’accès à la plateforme.
  • Gérer vos consentements, vos préférences et la traçabilité de certaines actions de sécurité.
  • Permettre l’utilisation fonctionnelle de la plateforme DUERP.
  • Assurer l’assistance, le support et le suivi technique.
  • Prévenir les accès non autorisés, les abus et les incidents de sécurité.

3. Sur quelles bases juridiques ?

Traitement Base juridique
Création et gestion du compte Exécution du service / relation contractuelle
Sécurisation des accès, journalisation, prévention des abus Intérêt légitime de sécurité
Gestion de l’acceptation des CGU Traçabilité contractuelle et sécurité juridique
Obligations de conservation imposées par un texte applicable Obligation légale
À ajuster selon votre organisation juridique exacte.

4. Quelles données peuvent être traitées ?

  • Données d’identification : nom, prénom, email, identifiant.
  • Données de compte : rôles, statut du compte, préférences, consentements.
  • Données de connexion et de sécurité : date/heure, adresse IP, navigateur, journaux techniques.
  • Données fonctionnelles liées à l’usage de la plateforme.

5. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées selon les obligations applicables.

Catégorie Durée indicative
Compte utilisateur actif Pendant la durée d’utilisation du compte
Consentements et preuves d’acceptation Pendant la durée nécessaire à la preuve et au suivi contractuel
Journaux de sécurité Selon la politique interne de sécurité en vigueur
Données archivées pour obligation légale Selon les durées légales applicables
Remplace ces durées indicatives par vos durées internes validées.

6. À qui les données peuvent-elles être communiquées ?

Les données sont accessibles, dans la limite du besoin d’en connaître, aux personnes habilitées de la plateforme, aux administrateurs autorisés, et, le cas échéant, à des prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou l’envoi d’emails.

7. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer à certains traitements et demander la portabilité de vos données lorsque ce droit s’applique.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, écrivez à support-informatique@amex-services.fr ou à support-informatique@amex-services.fr.

Merci d’indiquer votre identité, l’objet de votre demande et, si nécessaire, tout élément utile pour la traiter.

9. Réponse aux demandes

Toute demande relative à vos droits fera l’objet d’un traitement dans les meilleurs délais.